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En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats... Lire

Le 31 août 2017, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les 5 projets d’ordonna... Lire

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Le label "Cruise Friendly" distingué aux Seatrade Cruise Awards

La démarche Accueil Qualité « Cruise Friendly » se distingue parmi les meilleures initiatives marketing aux Seatrade Cruise Awards !

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Publié par Gaëlle MONTIER dans la communauté Commerce 83 - Public - le 20 sept. 2017 - Lu 10 fois

Nouvelle réglementation sur les logiciels ou systèmes de caisse

Commerçants, vous êtes concernés ! A compter du 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 a instauré l'obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregi... Lire

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Publié par Gaëlle MONTIER dans la communauté Commerce 83 - Public - le 19 sept. 2017 - Lu 19 fois

Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée !

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été repo... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 16 août 2017

Produits alimentaires : signes officiels d'origine et de qualité

Dans le cadre de l’ouverture, le 20 juillet 2017, des Etats généraux... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 16 août 2017

Objets non restitués aux clients : que prévoient les juges ?

Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agisse d’objets confi... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 16 août 2017

Délai de rétractation : non applicable lors des foires et salons

Le ministre en charge de l’Économie et des Finances rappelle, dans u... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 16 août 2017

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