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Le Conseil supérieur du notariat a ouvert une nouvelle plateforme gratuite d’informations et de serv... Lire

Les jeunes travailleurs embauchés l’été sont soumis à des règles spécifiques en matière de repos, de... Lire

Actualités

Nouveau record de fréquentation pour le festival Just Rosé 2017 à Sanary

La 5ème édition du festival du vin rosé s'est déroulée du samedi 29 avril au lundi 1er mai 2017 à Sanary-sur-Mer (83). Une nouvelle fois l'événement a battu tous les records de f... Lire

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Publié par Gaëlle MONTIER dans la communauté Commerce 83 - Public - le 5 mai 2017 - Lu 262 fois

Test salivaire de détection de drogues dans l'entreprise : possible mise en œuvre par un supérieur hiérarchique

Le Conseil d’Etat a jugé qu’un règlement intérieur peut prévoir que des tests salivaires de détection des produits stupéfiants soient réalisés par un supérieur hiérarchique, sans... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 15 mars 2017 - Lu 367 fois

Entreprises de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière

Le décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016, pris en application de l... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 15 mars 2017

Compte personnel d'activité (CPA) : lancement du portail d'accès

Le gouvernement a procédé au lancement du portail d’accès au compte ... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 13 mars 2017

Délais de paiement des entreprises : nouveautés

Une nouvelle fois, les règles applicables aux délais et retards de p... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 9 mars 2017

Vente de fonds de commerce : quelle garantie pour vices cachés ?

La Cour de cassation a jugé que la simple inexactitude du chiffre d’... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 8 mars 2017

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