Zoom

L’échéance déclarative du 30 novembre 2017 ayant été supprimée, les sociétés devront déclarer et pay... Lire

Dans quels cas faut-il établir un devis ? Est-il obligatoirement gratuit ? Quelles mentions contient... Lire

Actualités

Sécurité des consommateurs dans les lieux de vente : responsabilité du commerçant

Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale. C’est ce que vient de jug... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 8 nov. 2017 - Lu 37 fois

Mentions obligatoires sur papiers et documents commerciaux

Le code de commerce indique la liste des mentions que toute personne physique ou morale immatriculée au RCS doit faire figurer sur ses documents et papiers commerciaux.

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 30 oct. 2017 - Lu 66 fois

Factures papier : numérisation possible

Les entreprises vont désormais pourvoir économiser de la place et de... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 25 oct. 2017

Bulletin de paie simplifié : rappel des 15 rubriques obligatoires

Au 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront adopter le bulle... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 18 oct. 2017

Affichage des prix : demandez l'avis de l'administration !

Un formulaire électronique permet aux professionnels de demander à l... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 5 oct. 2017

Aide aux travailleurs indépendants en difficulté : circulaire RSI

Une circulaire RSI n° 2017/006 du 18 juillet 2017 rappelle les orien... Lire

Publié par Christine RUBETTI - le 3 oct. 2017

Identification

Effacer
Effacer